Charte d’utilisation CooPulse

Vous découvrirez ci-dessous, notre charte d’utilisation, à laquelle vous adhérez et acceptez tacitement en vous connectant à notre plateforme.

• CooPulse est une plateforme de collaboration, de Coopération, d’échange, et d’apprentissage collectif. Les utilisateurs programment et publient des réunions, ou un autre évènement, sur une thématique précise, se déroulant en Visio-Conférence, à destination d’autres utilisateurs, qui s’y inscrivent pour y participer. L’organisateur a la possibilité de rédiger et publier à l’issue de chaque réunion un compte rendu accessible à nos utilisateurs CooPulse.
• L’organisateur de la réunion fixe lui-même les conditions d’accès à son évènement : Date, Horaire, nombre maximum de participants, critères de sélection des participants, solution de Visio conférence choisie, Tarif d’accès, et conditions d’annulation et de remboursement si ce dernier est payant.
• L’organisateur d’un évènement, fixe en toute liberté les tarifs et conditions d’accès à ses évènements, mais aussi les conditions d’annulation et éventuellement de remboursement.
• Chaque organisateur est responsable du contenu de ses publications, CooPulse ne pourrait être tenue responsable en cas de litige entre un participant et un organisateur.
• Même si chaque organisateur est responsable du contenu de ses publications, il est strictement interdit sur la plateforme, et CooPulse, se réserve le droit, d’annuler, de supprimer et interdire toute publication d’événement programmé sur sa plateforme, si :
  1. 1. Tout contenu contraire aux lois et à la règlementation en vigueur.
  2. 2. L’évènement en question revêt un caractère violant, choquant, ou contraire à l’éthique, à la morale ou portant atteinte à la dignité et ou à l’intégrité physique des personnes.
  3. 3. Tout évènement ayant pour but la promotion ou la vente de produits illicites (Stupéfiants, contrefaçon, prostitution…etc)
  4. 4. L’évènement a pour objet, l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à commettre des actes terroristes ou extrémistes.
  5. 5. L’évènement ou tout autre support, documents ou images, présentant un caractère pédopornographique ou incitant à commettre des abus sur des mineurs.
  6. 6. Est interdit sur la plateforme de manière générale tout évènement, propos, documents ou images, présentant un caractère obscène ou pornographique.
  7. 7. Tout contenu, ou évènement ayant pour objet le harcèlement à l’égard de toute personne physique.
  8. 8. Tout contenu ou publications Contrevenant au droit à la vie privée, ou ne respectant pas les droits d’auteurs.
  9. 9. Tout évènement ou support ayant pour objectif, l’incitation à la haine, racisme, xénophobie, la diffamation à l’égard de personnes physiques ou morales, ou à la discrimination de quelque sorte qu’elle soit : homophobie ou toute orientation et appartenance sexuelle, handicap, âge, appartenance religieuse…
• CooPulse se réserve le droit d’interdire sur sa plateforme tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
• Coopulse ne fournit pas le logiciel de visioconférence, et n’est pas responsable des dysfonctionnements liés aux solutions de Visio conférences choisies, nous vous recommandons dans ces cas-là de prendre contact directement avec votre fournisseur ou l’organisateur de l’évènement.
• Chaque organisateur est responsable de la tenue et du déroulement de son évènement, CooPulse n’est pas responsable des évènements publiés sur sa plateforme, de leur déroulement, ni de leurs annulations.
• En participant à une réunion vous consentez à ce que votre nom figure sur la liste des participants et figure sur le compte rendu publié le cas échéant par l’organisateur sur la plateforme (Si vous ne souhaitez pas que votre nom figure sur un compte rendu, vous devez en faire la demande explicite à l’organisateur directement).
• En acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez que CooPulse utilise, à des fins de promotion et de référencement de sa plateforme, n’importe quel événement publié sur sa plateforme web, sur lesquels pourraient apparaitre votre nom, votre marque, le nom de votre entreprise, et ce sur tous les sites partenaires, réseaux sociaux, moteurs de recherches, plateformes de promotion et de publicité. Elle peut, pour assurer sa promotion, créer des liens, des pages promotionnelles, des publications vers, ou mentionnant votre évènement.
• En cas de litige, CooPulse engagera tous ses efforts pour trouver une solution amiable. En cas de contestation éventuelle, et en cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour gérer le litige en question.
• La structure générale de la plateforme CooPulse ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par CooPulse, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de CooPulse, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.