Conditions Générales de Vente Particuliers

• Objet : Ces conditions générales de vente régissent l'utilisation de la plateforme de publication d'événements virtuels ci-après "la Plateforme" fournie par CooPulse SAS, située à 10, Rue de la Paix, 75002 PARIS. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.
• Utilisation de la Plateforme : La Plateforme permet aux entreprises de publier des événements virtuels, de promouvoir des webinaires, des conférences en ligne, des salons virtuels, et autres événements liés aux activités professionnelles. Les entreprises s'engagent à fournir des informations exactes et à jour concernant leurs événements.
• Responsabilité de l'utilisateur : Les utilisateurs de la Plateforme sont entièrement responsables du contenu qu'ils publient. Ils garantissent que tout le contenu fourni est légal et ne viole pas les droits de tiers. L'entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou contraire aux présentes CGV.
• Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, restent la propriété de Coopulse et de ses concédants de licence.
• Confidentialité : Les informations personnelles fournies par les utilisateurs lors de l'inscription ou de l'utilisation de la Plateforme sont soumises à notre politique de confidentialité. L'entreprise s'engage à protéger la confidentialité des données des utilisateurs.

Tout achat effectué sur notre plateforme : Frais de publication, Option(s) Payante(s), ne peut être cédé, transféré à une tierce personne, physique ou morale. Aucun remboursement n'est possible après le début d'exécution de toute commande passée.

L’Organisateur particulier ne peut organiser que des évènements gratuits. La publication d’évènements pour les particuliers est gratuite sur la Plateforme. Il ne peut faire payer l’accès à ses évènements.

Outre les entreprises, afin d’organiser des événements payants sur CooPulse.com, l’organisateur doit être immatriculés au CFE (Centre de formalités des entreprises) de l’URSSAF. Il vous appartient de vérifier les dispositions légales en la matière. Voir lien ci-dessous : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23961

Frais de publication : Ces frais sont payés, par l’organisateur, au moment de la publication de son évènement.

Options Payantes : Chaque option payante peut être souscrite au moment de la publication de l’évènement, et tout au long de sa présence sur notre plateforme.

Frais de participation : Les frais de participation à un évènement doivent être payés au moment de l’inscription si l’évènement est payant.

Les frais d'insertion sont payables par carte bancaire et/ou par Crédits, au moment de la publication. Ils ne sont pas remboursables en cas d’annulation de l’évènement.

Le prix de chaque option payante varie en fonction de la qualité de l’organisateur (Pro ou particulier), du type de l’option.

Une option payante n'est souscrite que pour un seul évènement. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d’un évènement à l’autre. Il est en revanche possible de souscrire à plusieurs options payantes pour un même évènement et ce de manière simultanée ou non.

Lors du retrait anticipé d’une publication d’un évènement, soit à l’initiative de l’organisateur, soit de celle de CooPulse pour non-respect des conditions et charte d’utilisation de notre plateforme ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option Payante cesse de produire ses effets.

En cas de refus de publication par CooPulse, un email informant l’organisateur du refus lui sera envoyé.

Plusieurs options payantes sont disponibles, dont le prix varie d’une option à une autre. Elles sont payables uniquement par carte bancaire, au moment de l’achat.

L'option « Top List » permet de remonter immédiatement votre publication en ligne dans les toutes premières pages de résultats.

• Soit Chaque jour pendant 3 Jours
• Soit Chaque jour pendant 7 Jours
• Soit Chaque jour pendant 30 Jours

Si la date de déroulement de l’évènement en ligne arrive la fin de la durée de l’option, L’organisateur ne pourra souscrire à l'Option.

Un email sera adressé à l'organisateur pour lui signifier le début, et la fin de son option payante.

• Publication d’un événement : La publication d’un évènement sur la plateforme coute 90€, payable par carte de crédit. L’évènement peut être publié jusqu’à 60 jours avant la date de son déroulement.
• Option "Top List dans sa catégorie" : Cette option permet à votre publication de remonter en tête de liste dans sa catégorie. Le coût varie en fonction de la durée de l'option choisie :
  • 1 Jour : 3€
  • 3 Jours : 8€
  • 7 Jours : 18€
  • 30 Jours : 70€
• Option "À la une" : Cette option permet de mettre votre annonce en évidence en la plaçant dans la section "À la une" en haut de la page de résultats de recherche, toutes catégories confondues. Le coût varie en fonction de la durée de l'option choisie (1, 3, 7 ou 30 jours) et de la catégorie de l'annonce. Les prix commencent à partir de 9,99 € pour une option d'une journée.
  • 1 Jour : 10€
  • 3 Jours : 28€
  • 7 Jours : 60€
  • 30 Jours : 180€

L'entreprise se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement la Plateforme, sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de ces modifications ou interruptions.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser.

En cas de litige, les tribunaux compétents de la ville de Paris seront exclusivement compétents.