Conditions Générales de Vente (CGV) - Utilisateurs Particuliers

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Version mise à jour : 13 Ooctobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme CooPulse, développée et exploitée par la société CooPulse SAS, située au 10, rue de la Paix, 75002 Paris.

CooPulse est une plateforme de collaboration, d'échanges et d'apprentissage collectif. Elle permet à ses utilisateurs de publier, rejoindre ou organiser des événements virtuels (visioconférences, groupes de discussion, webinaires, débats, etc.).

En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Accès et inscription

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes lors de son inscription.

3. Règles générales d'utilisation

L'utilisateur s'engage à respecter les autres membres, à ne pas diffuser de contenu illicite, haineux, violent, diffamatoire, obscène ou trompeur.
CooPulse se réserve le droit de modérer, supprimer ou suspendre un compte ou une publication ne respectant pas la présente charte ou les lois en vigueur.
En cas de litige entre utilisateurs, la responsabilité de CooPulse ne saurait être engagée.

4. Règles spécifiques à l'organisation d'événements

Tout utilisateur peut organiser un événement gratuit sur la plateforme.
Seuls les utilisateurs disposant d'un statut professionnel ou d'une immatriculation au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) sont autorisés à publier des événements payants.
L'organisateur définit librement la date, l'horaire, le nombre de participants, les critères d'accès, les conditions d'annulation, de remboursement, et la solution de visioconférence utilisée.

5. Frais et options

Publication d’événements non gratuits pour les participants : Gratuit pour les organisateurs particuliers.
Options de mise en avant :
- Top Liste :
  - 1 jour : 3 €
  - 3 jours : 8 €
  - 7 jours : 18 €
  - 30 jours : 70 €
- Mise en avant "À la une" :
  - 1 jour : 10 €
  - 3 jours : 28 €
  - 7 jours : 60 €
  - 30 jours : 180 €
Les options sont valables pour un seul événement. Elles ne sont ni remboursables ni cessibles.

6. Paiement et remboursement

Les paiements se font par carte bancaire via une interface sécurisée.
Aucun remboursement ne sera effectué après début d’exécution de la commande.
En cas de suppression d’un événement par CooPulse pour non-respect des CGV ou de la charte d’utilisation, aucun remboursement ne sera possible.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux textes, contenus, images, marques, visuels de la plateforme sont la propriété exclusive de CooPulse SAS.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. Confidentialité & Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

9. Limitations de responsabilité

CooPulse ne garantit pas le fonctionnement continu et sans erreur de la plateforme.
CooPulse n’est pas responsable des problèmes techniques liés aux solutions de visioconférence tierces.
CooPulse n’est pas responsable des annulations, litiges, ou contenus partagés par les utilisateurs.

10. Droit à l'image & référencement

En publiant un événement, vous acceptez que CooPulse utilise à des fins de communication, de référencement et de promotion de la plateforme, tout ou partie de vos contenus (titre, visuel, nom, structure) sur ses supports web et partenaires.

11. Droit applicable et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, seuls les tribunaux compétents de Paris seront compétents.

12. Acceptation

L'inscription ou la publication d'un événement sur CooPulse vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.