Conditions Générales de Vente Entreprises

• Objet : Ces conditions générales de vente régissent l'utilisation de la plateforme de publication d'événements virtuels ci-après "la Plateforme" fournie par CooPulse SAS, située à 10, Rue de la Paix, 75002 PARIS. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.
• Utilisation de la Plateforme : La Plateforme permet aux entreprises de publier des événements virtuels, de promouvoir des webinaires, des conférences en ligne, des salons virtuels, et autres événements liés aux activités professionnelles. Les entreprises s'engagent à fournir des informations exactes et à jour concernant leurs événements.
• Responsabilité de l'utilisateur : Les utilisateurs de la Plateforme sont entièrement responsables du contenu qu'ils publient. Ils garantissent que tout le contenu fourni est légal et ne viole pas les droits de tiers. L'entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou contraire aux présentes CGV.
• Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, restent la propriété de Coopulse et de ses concédants de licence.
• Confidentialité : Les informations personnelles fournies par les utilisateurs lors de l'inscription ou de l'utilisation de la Plateforme sont soumises à notre politique de confidentialité. L'entreprise s'engage à protéger la confidentialité des données des utilisateurs.

Tout achat effectué sur notre plateforme : Frais de publication, Option(s) Payante(s), ne peut être cédé, transféré à une tierce personne, physique ou morale. Aucun remboursement n'est possible après le début d'exécution de toute commande passée.

Tout achat effectué sur notre plateforme : Frais de publication, Option(s) Payante(s), ne peut être cédé, transféré à une tierce personne, physique ou morale. Aucun remboursement n'est possible après le début d'exécution de toute commande passée.

L’Organisateur peut passer une Commande dans les conditions suivantes :

• Afin de pouvoir publier son évènement sur la plateforme, L’organisateur professionnel (Entreprise ou autoentrepreneur indépendant), doit s’acquitter des frais de publication requis, et ce à partir de son espace utilisateur Pro.

Outre les entreprises, afin d’organiser des événements payants sur CooPulse.com, vous devez être immatriculés au CFE (Centre de formalités des entreprises) de l’URSSAF. Il vous appartient de vérifier les dispositions légales en la matière. Voir lien ci-dessous : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23961

Frais de publication : Ces frais sont payés, par l’organisateur, au moment de la publication de son évènement. Sauf accord tacite préalable entre l’organisateur et CooPulse, tout évènement publié par un professionnel est soumis à des frais de publication, que l’évènement soit gratuit ou payant.

Options Payantes : Chaque option payante peut être souscrite au moment de la publication de l’évènement, et tout au long de sa présence sur notre plateforme.

Comissions : Des commissions sont perçues par CooPulse, sur chaque vente réalisée sur les événements payants publiés sur sa plateforme. Ces commissions ne sont comptabilisées qu’en cas de vente effective. En cas d’annulation de l’évènement, aucune commission n’est perçue, seuls les frais de publications restent dus, même en cas d’annulation.

Les frais d'insertion sont payables par carte bancaire et/ou par Crédits, au moment de la publication. Ils ne sont pas remboursables en cas d’annulation de l’évènement.

Le prix de chaque option payante varie en fonction de la qualité de l’organisateur (Pro ou particulier), du type de l’option.

Une option payante n'est souscrite que pour un seul évènement. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d’un évènement à l’autre. Il est en revanche possible de souscrire à plusieurs options payantes pour un même évènement et ce de manière simultanée ou non.

Lors du retrait anticipé d’une publication d’un évènement, soit à l’initiative de l’organisateur, soit de celle de CooPulse pour non-respect des conditions et charte d’utilisation de notre plateforme ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option Payante cesse de produire ses effets.

En cas de refus de publication par CooPulse, un email informant l’organisateur du refus lui sera envoyé.

En cas d’annulation ou de report d’un évènement, les options liées à l’évènement en question, achetée sur CooPulse.com, ne sont ni reportées, ni remboursées.

Plusieurs options payantes sont disponibles, dont le prix varie d’une option à une autre. Elles sont payables uniquement par carte bancaire, au moment de l’achat.

L'option « Top List » permet de remonter immédiatement votre publication en ligne dans les toutes premières pages de résultats.

• Soit Chaque jour pendant 3 Jours
• Soit Chaque jour pendant 7 Jours
• Soit Chaque jour pendant 30 Jours

Si la date de déroulement de l’évènement en ligne arrive la fin de la durée de l’option, L’organisateur ne pourra souscrire à l'Option.

Un email sera adressé à l'organisateur pour lui signifier le début, et la fin de son option payante.

Les tarifs décrits ci-dessous, peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, sans préavis et à l’initiative seule de CooPulse SAS.

• Publication d’un événement : La publication d’un évènement sur la plateforme coute 90€, payable par carte de crédit. L’évènement peut être publié jusqu’à 60 jours avant la date de son déroulement.
• Option "Top List dans sa catégorie" : Cette option permet à votre publication de remonter en tête de liste dans sa catégorie. Le coût varie en fonction de la durée de l'option choisie :
  • 1 Jour : 3€
  • 3 Jours : 8€
  • 7 Jours : 18€
  • 30 Jours : 70€
• Option "À la une" : Cette option permet de mettre votre annonce en évidence en la plaçant dans la section "À la une" en haut de la page de résultats de recherche, toutes catégories confondues. Le coût varie en fonction de la durée de l'option choisie (1, 3, 7 ou 30 jours) et de la catégorie de l'annonce. Les prix commencent à partir de 9,99 € pour une option d'une journée.
  • 1 Jour : 9.99€
  • 3 Jours : 28€
  • 7 Jours : 60€
  • 30 Jours : 180€

L’organisateur de l’évènement, détermine librement le tarif de la participation.

CooPulse perçoit pour chaque participation vendue via sa plateforme 10% pour les Evènements organisés par des professionnels.

CooPulse reverse les recettes collectées pour le compte de l’organisateur, après déduction des commissions dues. Ces versements interviendront 25 jours après le début du mois suivant la date d’achèvement de l’évènement en question.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement la Plateforme, sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de ces modifications ou interruptions.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser.

En cas de litige, les tribunaux compétents de la ville de Paris seront exclusivement compétents.