Conditions Générales de Vente - Entreprises
Vous êtes un particulier ? Consultez nos cgv pour les particuliers.
CooPulse est une plateforme de collaboration, de coopération, d’échange et d’apprentissage collectif. Les utilisateurs y programment et publient des réunions ou tout autre événement, sur une thématique précise, en visioconférence ou via des échanges écrits (chat), à destination d’autres utilisateurs qui s’y inscrivent pour y participer. L’organisateur peut, à l’issue de chaque réunion, publier un compte rendu accessible à la communauté CooPulse.
En publiant un événement sur CooPulse, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
1. OBJET
Les présentes CGV régissent l’utilisation de la plateforme fournie par CooPulse SAS (10, rue de la Paix, 75002 Paris) par les professionnels, entreprises, travailleurs indépendants et organismes. En utilisant la plateforme, vous vous engagez à respecter ces conditions.
2. UTILISATION DE LA PLATEFORME
La plateforme permet aux professionnels de publier des événements virtuels (webinaires, formations, conférences, ateliers, etc.). L’utilisateur professionnel s’engage à fournir des informations exactes, à jour, conformes à la réglementation, et à vérifier que les événements sont autorisés par les textes en vigueur.
3. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Les professionnels sont pleinement responsables du contenu publié, de la légalité de leurs offres, du respect des droits d’auteurs et des règles commerciales. CooPulse se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGV ou à la charte d’utilisation de la plateforme.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme (contenus, designs, marques, bases de données) appartiennent à CooPulse ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. CONFIDENTIALITÉ
Les données collectées sont traitées dans le respect de la loi RGPD et de notre politique de confidentialité.
6. CONDITIONS DE VENTE ET COMMANDE
Tout achat effectué (publication, options payantes) est ferme, non cessible et non remboursable une fois la commande en cours d’exécution.
Le professionnel, pour publier un événement payant, doit être immatriculé au CFE de l’URSSAF. L’utilisateur atteste sur l’honneur respecter les obligations d’immatriculation, de facturation et de déclaration fiscale et sociale.
7. PAIEMENTS
- Frais de publication : dus à la publication, même si l’événement est gratuit , sauf autre offre en cours de validité.
- Options payantes : souscrites à la commande ou pendant la période de diffusion.
- Commissions : CooPulse prélève 10% sur chaque inscription payante. Les montants sont reversés à l’organisateur 25 jours après le début du mois suivant l’événement.
8. TARIFS
- Publication : 4,90 € TTC
-
Options "Top List" (catégorie)
- 1 jour : 3 €
- 3 jours : 8 €
- 7 jours : 18 €
- 30 jours : 70 €
-
Options "À la Une" (toutes catégories)
- 1 jour : 9,99 €
- 3 jours : 28 €
- 7 jours : 60 €
- 30 jours : 180 €
Les options sont valables pour un seul événement et ne sont ni remboursables, ni reportables.
Les prix peuvent évoluer sans préavis.
9. Clause – Respect du cadre d’utilisation de la plateforme
Utilisation commerciale de la plateforme
Tout professionnel ou structure utilisant la plateforme pour organiser des événements (gratuits ou payants) s’engage à respecter les règles suivantes :
- Il est strictement interdit de collecter, exporter ou exploiter les données personnelles (emails, contacts, numéros…) des participantes dans un but commercial en dehors de la plateforme.
- Il est interdit de promouvoir, vendre ou proposer directement des prestations à travers les événements hébergés, sans passer par les outils intégrés à la plateforme.
- Toute tentative de contournement du système de réservation, de facturation ou de commission, par vente directe ou détournement d’inscription, sera considérée comme une fraude.
10. En cas de manquement avéré à ces règles, l’organisateur pourra être immédiatement et définitivement exclu de la plateforme, sans préavis, et ses accès supprimés.
La plateforme se réserve le droit d’engager toute action juridique appropriée en cas de préjudice ou de non-respect délibéré de ses règles commerciales.
Clause – Communication et coordonnées personnelles
Usage de la messagerie interne
Afin de garantir un cadre sécurisé, respectueux et conforme aux finalités de la plateforme :
- Il est formellement interdit à tout utilisateur, professionnel ou non, d’insérer des coordonnées personnelles (adresse email, numéro de téléphone, lien vers des messageries externes) dans les champs publics (titre, description, visuel, chat, etc.) des événements.
- Toute communication entre organisateurs et participant(e)s doit se faire exclusivement via la messagerie interne de la plateforme.
- Cette règle vise à protéger les utilisateurs et empêcher toute tentative de contournement de la plateforme, notamment à des fins de démarchage ou de prospection commerciale.
Toute infraction à cette règle pourra entraîner :
- La modération ou suppression du contenu concerné,
- Une suspension ou exclusion définitive de l’utilisateur en cas de récidive ou de tentative frauduleuse manifeste.
11. RESPONSABILITÉ DE L’EXÉCUTION
Le professionnel est responsable du bon déroulement de l’événement. CooPulse ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, retards, annulations ou litiges entre organisateurs et participants.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de CooPulse est limitée aux services fournis. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour les pertes indirectes ou immatérielles liées à l’utilisation de la plateforme.
13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS DE SERVICE
CooPulse se réserve le droit de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme sans préavis.
14. LITIGES
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
15. ACCEPTATION
En validant votre commande, vous acceptez l’ensemble des présentes CGV. Vous reconnaissez être en conformité avec la réglementation en vigueur.
